Commission réglementation et techniques

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Assurer la maîtrise des contraintes techniques et réglementaires de la production, de la logistique et de la mise en marché des fertilisants.

Les membres de l’AFCOME se doivent d’être des exemples en matières de conformité des produits et des pratiques.

Activités réglementation :

  • Veille réglementaire en collaboration avec d’autres organisations professionnelles (Coop de France, UNIFA, etc.)
  •  Animation de réunions de formation pour la mise en conformité avec les règles de mise en marché des fertilisants
    • Classification des fertilisants et des mélanges selon leur dangerosité, étiquetage et Fiches de données de sécurité
    • Dénomination des engrais et marquage selon les normes NFU ou le RCE 2003/2003
  • Informations sur la traçabilité, l’échantillonnage, le contrôle, et les analyses des fertilisants
  • Informations sur la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (groupe de travail ministériel)
  • Participation à l’élaboration des normes et règlements (BN Ferti, CEN TC 260, WG commission européenne)

Activités techniques :

  • Intervention et conseil dans la conformité des processus de distribution et de production. Projet de mise en place de procédures communes.
  • Conseils et partage d’informations sur les matériels de conditionnement et de mélange.
  • Travaux sur l’enrobage, les additifs, la qualité des produits.
  • Enquête « Engrais de mélange en France ».
  • Mise en place d’un argumentaire technique, économique et environnemental des engrais de mélange (étude de l’université allemande de Wageningen), en collaboration avec la commission commission agronomique et la commission économique.

Voir les documents produits par la commission réglementation et techniques