Encourager l’utilisation dans l’UE de fertilisants organiques et plus sûrs

  • Utilisation de davantage de matériaux recyclés pour produire les fertilisants et réduire les déchets
  • Des limites pour les contaminants afin de protéger la santé et l’environnement
  • Un choix plus large pour les agriculteurs et les consommateurs

Des fertilisants innovants, produits à partir de matières organiques ou recyclées, pourraient être plus facilement vendus dans l’UE, grâce à un projet de règles adopté mardi par le PE.

Les règles actuelles de l’UE en matière de fertilisants s’appliquent principalement aux engrais conventionnels, généralement issus de l’extraction minière ou produits de façon chimique, très énergivores et producteurs de CO2. Des règles nationales divergentes rendent la tâche difficile pour les producteurs de fertilisants organiques qui souhaitent vendre leurs produits sur l’ensemble du marché unique européen.

Le nouveau projet de règles propose :

  • d’encourager l’usage de matières recyclées dans la production de fertilisants et donc d’aider au développement de l’économie circulaire, tout en réduisant la dépendance aux éléments nutritifs importés de pays tiers;
  • de faciliter l’accès à des fertilisants innovants et organiques qui permettraient d’offrir un choix plus large aux agriculteurs et aux consommateurs et de promouvoir l’innovation verte;
  • d’établir des critères de qualité , de sécurité et de respect de l’environnement, valables dans toute l’Europe, pour les fertilisants porteurs du marquage CE (ceux qui peuvent être commercialisés dans l’ensemble du marché unique de l’UE);
  • d’exiger des informations plus claires sur les étiquettes, afin d’informer les agriculteurs notamment sur la composition réelle des éléments nutritifs; et
  • de garder la possibilité, , pour les producteurs qui ne vendent par leurs produits sur l’ensemble du marché unique européen, de se conformer en lieu et place aux règles nationales (les États membres resteraient libres d’autoriser les fertilisants non conformes aux exigences paneuropéennes dans leur marché intérieur).

Limites pour le cadmium

Le cadmium, un métal lourd que l’on trouve dans les engrais minéraux phosphatés, s’accumule dans l’environnement, pénètre la chaîne alimentaire et peut présenter un risque pour la santé humaine et animale. Les limites de cadmium seraient ramenées de 60 mg/kg à 40 mg/kg après six ans (au lieu des trois ans proposés par la Commission européenne), et à 20 mg/kg après seize ans, selon la proposition des députés, afin de permettre aux producteurs de s’adapter à ces exigences.

Une clause de réexamen insérée par le Parlement exige que la Commission évalue l’application des restrictions relatives aux niveaux des contaminants, ainsi que le développement des technologies de décadmiation 42 mois après l’entrée en vigueur de ce règlement. La Commission devra aussi évaluer, durant la même période, l’impact des nouvelles règles sur le commerce de l’approvisionnement en matières premières, y compris sur la disponibilité du phosphate naturel, et sur le marché des produits fertilisants.

 

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