Commission économique

Le projet de contrat cadre et clause compromissoire

Avec l'appui du Syndicat de Paris, l'AFCOME élabore un projet de contrat type (Incograin) pour les relations fournisseurs/acheteurs. Introduction d'une clause compromissoire dans le cadre de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris.

Les Incoterms 2010

Les Incoterms ; les règles d'usage pour fixer tout ce qui touche au transport, commerce, assurance dans les échanges de marchandises.