Actualisation du référentiel professionnel suite à l’entrée en vigueur au 1er juin 2015 du règlement CLP (RCE 1272/2008), de la transposition de la Directive Seveso III (Directive 2012/18/UE) ainsi que de la modification de la…
Résumé de la mise en application de la nouvelle directive SEVESO III applicable aux installations classées (ICPE)
Les 4 organisations professionnelles concernées ont organié une journée d'information dans le cadre de leur plan d'action pour l'aide à l'amélioration de la conformité des installations ICPE 1331 soumiqes à autorisation.
Ce document éléboré par l'ensemble des organisations professionnelles des fertilisants a pour vocation d’apporter des éléments techniques permettant une meilleure compréhension / application de l’arrêté du 13 avril 2010 relatif aux stockages d’engrais solides à…
Le guide élaboré par Fertilizers Europe pour la sécurité et la sureté du stockage des engrais à la ferme.
Les installations de stockage des engrais à base de nitrates soumises à déclaration doivent effectuer des contrôles périodiques de leurs installations réalisés par des organismes de contrôle agréés.
Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1331
L'arrêté du 13 avril 2010 contient l'ensemble des dispositions générales, des mesures de prévention et de protection applicable aux installations classées soumises à autorisation pour le stockage d'engrais relevant de la rubrique 1331.
Ce référentiel élaboré par l'ensemble de la profession des fertilisants présente l'ensemble de la réglementation et des préconisation indispensables pour les installations classées soumises à autorisation pour le stockage d'engrais relevant de la rubrique 1331.
