Nos statuts

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Pour renforcer son rôle de syndicat professionnel et sa vocation à regrouper l’ensemble des distributeurs, qu’ils pratiquent ou non le mélange d’engrais, l’AFCOME a modifié ses statuts lors de l’assemblée générale du 28 juin 2012.

Membres et invités permanents

L’AFCOME est un lieu de rencontres, d’échanges et de mise au point d’actions communes, ouvert à tous les acteurs intervenant dans son champ d’activités.

Peuvent adhérer au syndicat toutes les entreprises qui ont pour activité principale ou secondaire la distribution et/ou de mélange d’engrais.

Le conseil d’administration peut, par voie discrétionnaire, décerner à tout tiers présentant un motif légitime par rapport aux objectifs du syndicat la qualité d’invité permanent. Sont concernés en particulier les prestataires scientifiques, les organismes ou les entreprises qui apportent leur concours dans les domaines de la fertilisation et de la distribution de fertilisants.

Gouvernance

L’assemblée générale de l’AFCOME se compose de délégués dûment mandatés par tous les adhérents. Elle est l’organe souverain du syndicat. Elle oriente son action, donne les directives générales au conseil d’administration dont elle nomme et révoque les membres, et statue sur les  rapports annuels. Elle est seule habilitée à prendre les décisions qui peuvent avoir une action directe sur l’activité des adhérents. Elle examine et approuve les comptes et le projet de budget. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sans distinction de quorum. Elle se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l’exercice social, au jour fixé par le conseil d’administration.

Le syndicat est administré par un conseil d’administration composé de 9 à 15 membres élus parmi les adhérents par l’assemblée générale ordinaire. Un administrateur au moins est issu du secteur du négoce. Le président est un agriculteur. Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt du syndicat l’exige et au minimum une fois par an. Pour délibérer valablement, il doit réunir au moins la moitié des membres. Il est chargé de la gestion du syndicat. Il fixe chaque année le montant  des cotisations. Les décisions du conseil doivent être prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix. Le conseil d’administration arrête les dates et les ordres du jour des assemblées générales.

Le 1er juillet 2012, l’AFCOME s’est dotée d’une structure permanente composée d’un directeur et d’une animatrice réglementation/sécurité/environnement. Le directeur assiste le président du conseil d’administration et les présidents des différentes commissions. Il est responsable de la gestion administrative et financière du syndicat. Il représente le syndicat dans les différences instances auxquelles ce denier participe (bureaux de normalisation au niveau français et européen, groupes de travail européens, etc.).

Télécharger les statuts complets de l’AFCOME